es_sexual_offences_certificate

Certificat espagnol d'infractions sexuelles

Contrôlez les certificats du Registre central espagnol des délinquants sexuels pour respecter la LOPIVI.

Catégorie: Certificats
Pays: Espagne
Champs extraits: 5 champs
Coût: 1 crédit

es_sexual_offences_certificatespecimen

Nom du titulaire
N° d'identité du titulaire
Date de délivrance
Antécédents constatés
Code sécurisé de vérification (CSV)

La loi espagnole de protection de l'enfance (LOPIVI) impose ce certificat à toute personne travaillant avec des mineurs. Constaia vérifie le type, l'ancienneté, le titulaire et l'existence d'antécédents, et extrait le Code sécurisé de vérification pour que vous puissiez le contrôler sur le site du ministère espagnol de la Justice.

Constaia n'interroge pas le site du ministère : elle vous fournit le code extrait pour le vérifier là-bas.
Avec keep_results false, même le résultat n'est pas conservé, seule la consommation l'est.

Ce qui est contrôlé

Lettre du NIF/NIE. Le caractère de contrôle est recalculé (modulo 23).
Ancienneté. Délivré il y a moins de N jours.
Titulaire. Nom, numéro ou date de naissance correspondent à l'attendu.
Code de vérification. Format du code pour le vérifier auprès de l'émetteur.
Signature électronique du PDF. Signature PAdES vérifiée si le PDF original est envoyé.

Champs extraits

Nom du titulaireholder_name
N° d'identité du titulaireholder_id
Date de délivranceissue_date
Antécédents constatéshas_records
Code sécurisé de vérification (CSV)csv_code

Où il est utilisé

Exemple de requête

curl https://api.constaia.com/v1/analyze \
  -H "Authorization: Bearer $CONSTAIA_API_KEY" \
  -F "file=@document.pdf" \
  -F 'options={
    "expect": "es_sexual_offences_certificate",
    "checks": {
      "max_age_days": 90,
      "holder": {
        "document_number": "12345678Z"
      }
    },
    "storage": "none"
  }'

Exemple de réponse

Données fictives. Réponse abrégée.

200 OK · application/json

{
  "id": "an_01J9Z3K8QW4T6Y2B7N5M1R0PXC",
  "object": "analysis",
  "status": "completed",
  "livemode": false,
  "document": {
    "type": "es_sexual_offences_certificate",
    "label": "Certificat espagnol d'infractions sexuelles",
    "confidence": 0.97
  },
  "verdict": {
    "expected": [
      "es_sexual_offences_certificate"
    ],
    "match": true,
    "status": "valid",
    "reasons": [
      {
        "code": "type_match",
        "severity": "info",
        "message": "Le document est : Certificat espagnol d'infractions sexuelles."
      }
    ]
  },
  "fields": {
    "holder_name": {
      "value": "MARÍA GARCÍA LÓPEZ",
      "confidence": 0.99,
      "validated": true
    },
    "holder_id": {
      "value": "12345678Z",
      "confidence": 0.98,
      "validated": null
    },
    "issue_date": {
      "value": "2026-09-10",
      "confidence": 0.97,
      "validated": null
    },
    "has_records": {
      "value": false,
      "confidence": 0.96,
      "validated": null
    },
    "csv_code": {
      "value": "SD:XXXX-XXXX-XXXX-XXXX",
      "confidence": 0.99,
      "validated": null
    }
  },
  "checks": [
    {
      "code": "nif_check_digit",
      "passed": true,
      "message": "La lettre de contrôle du NIF est correcte."
    },
    {
      "code": "max_age_days",
      "passed": true,
      "message": "La date d'émission est dans le délai."
    },
    {
      "code": "csv_format",
      "passed": true,
      "message": "Le code de vérification a un format valide."
    }
  ],
  "warnings": [],
  "storage": {
    "mode": "none",
    "file_deleted_at": "2026-09-29T10:00:02Z",
    "expires_at": null
  },
  "usage": {
    "credits": 1,
    "pages": 1
  }
}

FAQ

Constaia prouve-t-il que le document est authentique ?

Non. Il contrôle le type, la cohérence des données et vos règles, et signale des indices comme une possible retouche ou une photo d'écran. Cela ne prouve pas l'authenticité.

Une copie du document est-elle conservée ?

Non, sauf si vous le demandez. Avec storage "none" (par défaut), le fichier est supprimé à la fin de l'analyse.

Autres documents

Et pour valoir ce que de droit…

Créez votre compte, copiez la clé de test et validez votre premier document en cinq minutes.

Créer un compte gratuit Parler à l'équipe commerciale