es_criminal_record_certificate

Extrait de casier judiciaire espagnol

Type, ancienneté et titulaire de l'extrait de casier judiciaire espagnol.

Catégorie: Certificats
Pays: Espagne
Champs extraits: 5 champs
Coût: 1 crédit

es_criminal_record_certificatespecimen

Nom du titulaire
N° d'identité du titulaire
Date de délivrance
Antécédents constatés
Code sécurisé de vérification (CSV)

Pour les recrutements et habilitations où la loi l'exige. Constaia vérifie qu'il s'agit d'un extrait de casier judiciaire, sa date, le titulaire et le résultat.

Ce sont des données relevant de l'art. 10 du RGPD : ne le demandez que lorsqu'une règle l'impose.

Ce qui est contrôlé

Lettre du NIF/NIE. Le caractère de contrôle est recalculé (modulo 23).
Ancienneté. Délivré il y a moins de N jours.
Titulaire. Nom, numéro ou date de naissance correspondent à l'attendu.
Code de vérification. Format du code pour le vérifier auprès de l'émetteur.
Signature électronique du PDF. Signature PAdES vérifiée si le PDF original est envoyé.

Champs extraits

Nom du titulaireholder_name
N° d'identité du titulaireholder_id
Date de délivranceissue_date
Antécédents constatéshas_records
Code sécurisé de vérification (CSV)csv_code

Où il est utilisé

Ressources humaines

Exemple de requête

curl https://api.constaia.com/v1/analyze \
  -H "Authorization: Bearer $CONSTAIA_API_KEY" \
  -F "file=@document.pdf" \
  -F 'options={
    "expect": "es_criminal_record_certificate",
    "checks": {
      "max_age_days": 90
    },
    "storage": "none"
  }'

Exemple de réponse

Données fictives. Réponse abrégée.

200 OK · application/json

{
  "id": "an_01J9Z3K8QW4T6Y2B7N5M1R0PXC",
  "object": "analysis",
  "status": "completed",
  "livemode": false,
  "document": {
    "type": "es_criminal_record_certificate",
    "label": "Extrait de casier judiciaire espagnol",
    "confidence": 0.97
  },
  "verdict": {
    "expected": [
      "es_criminal_record_certificate"
    ],
    "match": true,
    "status": "valid",
    "reasons": [
      {
        "code": "type_match",
        "severity": "info",
        "message": "Le document est : Extrait de casier judiciaire espagnol."
      }
    ]
  },
  "fields": {
    "holder_name": {
      "value": "MARÍA GARCÍA LÓPEZ",
      "confidence": 0.99,
      "validated": true
    },
    "holder_id": {
      "value": "12345678Z",
      "confidence": 0.98,
      "validated": null
    },
    "issue_date": {
      "value": "2026-09-10",
      "confidence": 0.97,
      "validated": null
    },
    "has_records": {
      "value": false,
      "confidence": 0.96,
      "validated": null
    },
    "csv_code": {
      "value": "XXXX-XXXX-XXXX-XXXX",
      "confidence": 0.99,
      "validated": null
    }
  },
  "checks": [
    {
      "code": "nif_check_digit",
      "passed": true,
      "message": "La lettre de contrôle du NIF est correcte."
    },
    {
      "code": "max_age_days",
      "passed": true,
      "message": "La date d'émission est dans le délai."
    }
  ],
  "warnings": [],
  "storage": {
    "mode": "none",
    "file_deleted_at": "2026-09-29T10:00:02Z",
    "expires_at": null
  },
  "usage": {
    "credits": 1,
    "pages": 1
  }
}

FAQ

Constaia prouve-t-il que le document est authentique ?

Non. Il contrôle le type, la cohérence des données et vos règles, et signale des indices comme une possible retouche ou une photo d'écran. Cela ne prouve pas l'authenticité.

Une copie du document est-elle conservée ?

Non, sauf si vous le demandez. Avec storage "none" (par défaut), le fichier est supprimé à la fin de l'analyse.

Autres documents

Et pour valoir ce que de droit…

Créez votre compte, copiez la clé de test et validez votre premier document en cinq minutes.

Créer un compte gratuit Parler à l'équipe commerciale