Mentions légales
Mis à jour le 29 septembre 2026
Ceci est une traduction. En cas de divergence, la version espagnole prévaut.
1. Éditeur du site
Conformément à l'article 10 de la loi espagnole 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l'information et le commerce électronique (LSSI-CE), les informations relatives à l'éditeur de ce site et du service Constaia sont les suivantes :
| Élément | Valeur |
|---|---|
| Dénomination sociale | Add On Dev Solutions S.L. |
| Nom commercial du service | Constaia |
| Numéro d'identification fiscale (NIF) | B22654610 |
| Siège social | Calle Espronceda, nº 2, planta 1, puerta C, 21001 Huelva (Huelva), Espagne |
| Immatriculation | Registre du commerce (Registro Mercantil) de Huelva, feuille H-00029947, folio électronique IRUS 1000453930356 |
| contacto@addon-sport.com | |
| Téléphone | +34 959 961 102 |
Sites concernés : constaia.com (et ses redirections depuis constaia.ai, constaia.es, constaia.io et constaia.dev), app.constaia.com et api.constaia.com.
2. Objet
Les présentes mentions régissent l'accès au site et son utilisation. La souscription et l'utilisation du service Constaia (API, tableau de bord et outils associés) sont en outre régies par les Conditions du service. Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.
3. Conditions d'utilisation
3.1. L'accès au site est gratuit et ne nécessite pas d'inscription, sauf pour utiliser le tableau de bord et l'API.
3.2. Vous vous engagez à utiliser le site de manière licite, sans nuire à son fonctionnement, sans tenter d'accès non autorisé et sans introduire de code malveillant.
3.3. Add On Dev Solutions S.L. peut modifier le site, ses contenus et les présentes mentions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée, avec la date de mise à jour indiquée.
4. Propriété intellectuelle et industrielle
4.1. Les contenus du site (textes, documentation, design, logos, marque Constaia et code source non publié sous licence libre) appartiennent à Add On Dev Solutions S.L. ou à des tiers qui en ont autorisé l'usage.
4.2. Vous pouvez consulter la documentation et copier les exemples de code pour intégrer le service. Toute autre reproduction, distribution ou transformation nécessite une autorisation écrite préalable.
4.3. Certains composants sont publiés en tant que logiciels libres (par exemple, le paquet @constaia/validators sous licence MIT). Dans ce cas, la licence accompagnant chaque composant s'applique.
4.4. Constaia est une marque d'Add On Dev Solutions S.L.
5. Responsabilité
5.1. Add On Dev Solutions S.L. s'efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit ni l'absence d'erreurs ni la disponibilité ininterrompue du site.
5.2. Les informations du site, y compris la documentation technique, ont un caractère général et ne constituent pas un conseil juridique.
5.3. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Add On Dev Solutions S.L. ne contrôle pas ces sites et n'est pas responsable de leur contenu. Si elle a effectivement connaissance qu'un lien renvoie vers un contenu illicite, elle le retirera avec diligence (art. 17 LSSI-CE).
5.4. Add On Dev Solutions S.L. n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation inappropriée du site par les utilisateurs.
6. Droit applicable et juridiction
6.1. Les présentes mentions sont régies par le droit espagnol.
6.2. Pour tout litige, les parties se soumettent aux juridictions de Huelva, sauf si la réglementation applicable (notamment en matière de protection des consommateurs) impose une autre juridiction.
7. Contact
Pour toute question sur ces mentions, écrivez à contacto@addon-sport.com.