Clubs accueillant des mineurs (LOPIVI)
Suivez les certificats d'infractions sexuelles des entraîneurs et des bénévoles
En Espagne, la loi LOPIVI impose de demander ce certificat à toute personne travaillant avec des mineurs.
Le problème
- Il faut demander le certificat aux entraîneurs, aux animateurs et aux bénévoles, puis le redemander régulièrement.
- Le code sécurisé de vérification est mal recopié (I, l et 1 ; 0 et O) et ne peut plus être contrôlé.
- Conserver des copies de certificats et de pièces d'identité crée un risque inutile.
Avec Constaia
- Vous savez immédiatement si le certificat est du bon type, à son nom, récent et sans antécédents.
- Le code sécurisé de vérification est extrait proprement pour être contrôlé sur le site du ministère espagnol de la Justice.
- Vous ne conservez pas le document : seulement le résultat que vous devez pouvoir justifier.
Comment ça marche avec Constaia
Vous envoyez un lien de vérification à chaque entraîneur ou bénévole.
La personne envoie son certificat d'infractions sexuelles et sa pièce d'identité.
Constaia vérifie l'absence d'antécédents, que le certificat est récent et qu'il correspond à la pièce d'identité.
Vous enregistrez le résultat dans le dossier de la personne, sans copie du certificat.
Modèle recommandé
Certificat d'infractions sexuelles sans antécédents
- C'est un certificat du registre central espagnol des délinquants sexuels
- Aucun antécédent
- Délivré il y a moins de 3 mois
- Au nom de la personne
Créez-le dans le tableau de bord en une minute, ou partez d'un des modèles d'exemple, et ajustez-le quand vous voulez sans programmer.
Le même modèle, pour votre équipe technique
{
"name": "Certificat d'infractions sexuelles sans antécédents",
"expect": "es_sexual_offences_certificate",
"checks": {
"max_age_days": 90,
"holder": {
"document_number": "12345678Z"
}
},
"storage": "none",
"review": {
"require_human_for": [
"review"
]
}
}Documents courants
Et pour valoir ce que de droit…
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