LOPIVI : le certificat d'infractions sexuelles en Espagne

Chaque saison, des milliers de clubs espagnols demandent aux entraîneurs, animateurs et bénévoles le même document : le certificat négatif du Registre central des délinquants sexuels (Registro Central de Delincuentes Sexuales). Il arrive par e-mail en PDF, en photo prise au téléphone ou sur papier, et quelqu'un doit vérifier qu'il concerne la bonne personne, qu'il est récent et qu'il indique bien « aucun antécédent ».

Cet article explique ce qu'exige la loi espagnole, comment le certificat s'obtient et se vérifie, et ce qui peut (ou non) être automatisé. Il s'adresse aux clubs, fédérations et organisateurs qui encadrent des mineurs en Espagne.

Ce que dit la LOPIVICopy Anchor Link

La loi organique 8/2021 du 4 juin relative à la protection intégrale de l'enfance et de l'adolescence contre la violence (LOPIVI) fixe l'exigence à l'article 57 :

• 57.1. Pour accéder à toute profession, métier ou activité impliquant un contact habituel avec des mineurs et l'exercer, il faut ne pas avoir été condamné par une décision définitive pour des infractions contre la liberté et l'intégrité sexuelles ni pour traite des êtres humains. La personne concernée doit le prouver en fournissant un certificat négatif du Registre central des délinquants sexuels.
• 57.2. Le contact habituel désigne les activités, rémunérées ou non, qui par nature impliquent un contact répété, direct et régulier (et non simplement occasionnel) avec des mineurs ; et en tout cas celles dont les mineurs sont les destinataires principaux.
• 57.3. Les entreprises et organismes ne peuvent pas employer dans ces activités des personnes ayant des antécédents inscrits au Registre.

Les articles suivants précisent les conséquences : l'article 58 pour les salariés (impossibilité d'embaucher en cas d'antécédents ; s'ils apparaissent ensuite, fin du contrat ou changement de poste) et l'article 59 pour les bénévoles, qui doivent eux aussi fournir le certificat négatif. L'article 59.3 confie aux communautés autonomes le régime de sanctions en cas de manquement à l'article 57.1.

Et le sport ?Copy Anchor Link

Le sport n'est pas exclu au motif qu'il s'agit de loisir ou de bénévolat. L'article 57.2 inclut expressément les activités non rémunérées, et l'article 48 impose aux organismes qui mènent régulièrement des activités sportives ou de loisir avec des mineurs des obligations supplémentaires : appliquer des protocoles d'action, mettre en place un système de suivi et désigner un délégué ou une déléguée à la protection (Delegado o Delegada de protección).

En pratique, un entraîneur de jeunes, un animateur de stage sportif ou un bénévole qui accompagne chaque semaine une équipe de U12 entrent dans la définition. Les collaborations ponctuelles doivent être examinées au cas par cas. Le ministère de la Justice rappelle que l'AEPD, dans son rapport 0401/2015, interprète l'exigence comme visant les postes qui, par nature, impliquent un contact habituel avec des mineurs en tant que destinataires principaux (ministère de la Justice).

Comment obtenir le certificatCopy Anchor Link

D'après le site du ministère de la Justice :

• Il peut être demandé par des personnes physiques, des personnes morales (avec un certificat de représentant) et des représentants de mineurs.
• En ligne, avec Cl@ve (le système espagnol d'identification électronique) ou un certificat électronique (FNMT, DNI électronique). Sans eux, on peut commencer la demande en ligne puis justifier de son identité dans un bureau.
• En règle générale, il est délivré immédiatement. Pour les mineurs, généralement sous 24 heures, avec un délai maximal de dix jours ouvrables.
• Lorsqu'une administration publique le demande, le citoyen peut ne pas le fournir s'il l'autorise à consulter les données en interne.
• Pour les organismes, il existe TeAutorizo, une application du site permettant d'obtenir les certificats des citoyens qui l'ont autorisé.

Le certificat atteste l'absence ou l'existence d'infractions de nature sexuelle à la date de sa délivrance. L'article 57 ne fixe pas de durée de validité : l'ancienneté maximale que vous acceptez relève donc de votre organisme (ou de votre fédération). Inscrivez-la dans votre protocole et appliquez-la à tous de la même façon.

Le code sécurisé de vérification (CSV)Copy Anchor Link

Le PDF du certificat comporte un Código Seguro de Verificación (CSV, code sécurisé de vérification). Le site indique que les organismes, entités ou tiers qui reçoivent le certificat électronique doivent en vérifier la validité dans la rubrique « Vérification de documents par CSV », en saisissant ce code.

Le guide de vérification décrit les étapes :

1. Rendez-vous sur sede.mjusticia.gob.es, démarche du certificat d'infractions de nature sexuelle.
2. Cliquez sur « Tramitación On-line sin Certificado Digital » dans le bloc de vérification.
3. Saisissez le code sécurisé de vérification.
4. Saisissez le numéro de pièce d'identité du titulaire et cliquez sur « Consultar ».
5. Le certificat original est téléchargé.

Les confusions typographiquesCopy Anchor Link

Le manuel utilisateur du ministère pour cette vérification donne deux indications utiles :

• Les trois premiers caractères du code sont SD:.
• Selon la police, on peut confondre le i majuscule, le L minuscule et le chiffre 1, ainsi que le zéro et le O majuscule.

L'exemple du manuel lui-même, SD:jJi7-B6jl-OZ03-7E1I, mélange majuscules et minuscules. Lorsque vous copiez le code, respectez donc la casse et, si la vérification échoue, essayez ces substitutions avant de conclure à un faux.

Pourquoi ne pas automatiser la vérification sur le site ?Copy Anchor Link

Le même manuel comporte une étape « saisissez le mot qui apparaît dans l'image » : un CAPTCHA. Sa fonction est de garantir que la consultation est faite par une personne. L'automatiser en contournant ce contrôle revient à contourner une mesure de sécurité d'une administration, et nous ne le recommandons pas ni ne le faisons. Si vous avez du volume, passez par la voie officielle : que la personne autorise votre organisme via TeAutorizo, ou qu'une personne effectue la vérification avec les données déjà préparées.

Ce que vous pouvez automatiser sans problème, c'est tout ce qui précède :

• que le document est bien un certificat d'infractions de nature sexuelle (et non un extrait de casier judiciaire général, un autre papier ou une capture d'écran quelconque),
• que le titulaire correspond à la personne inscrite,
• que la date de délivrance respecte votre ancienneté maximale,
• qu'il indique aucun antécédent,
• et que le CSV a été lu dans un format plausible, prêt à copier.

Ainsi, la personne qui vérifie sur le site n'a plus qu'à coller le code et le numéro d'identité, au lieu d'ouvrir les PDF un par un.

Comment fait ConstaiaCopy Anchor Link

Constaia dispose d'un type dédié, es_sexual_offences_certificate, qui extrait holder_name, holder_id, issue_date, has_records (booléen) et csv_code. Il applique des contrôles déterministes sur ces champs : lettre de contrôle du NIF du titulaire, ancienneté (max_age_days) et format du CSV. Avec holder, vous comparez avec les données de l'inscription, avec des noms normalisés (sans accents, ordre des noms de famille souple).

curl https://api.constaia.com/v1/analyze \
  -H "Authorization: Bearer $CONSTAIA_API_KEY" \
  -F file=@certificat.pdf \
  -F 'options={
    "expect": "es_sexual_offences_certificate",
    "checks": {
      "max_age_days": 90,
      "holder": { "full_name": "Laura Pérez Gil", "document_number": "12345678Z" }
    },
    "storage": "none",
    "language": "fr"
  }'

Ce que Constaia ne fait pas :

• Elle ne vérifie pas le certificat sur le site du ministère de la Justice et ne contourne pas son CAPTCHA. Elle vous fournit le CSV lu pour que la vérification officielle soit rapide.
• Elle ne prouve pas que le PDF est authentique. Une lecture correcte et un format de CSV plausible ne remplacent pas la vérification sur le site.
• Elle ne décide pas à votre place si une activité implique un « contact habituel » : c'est votre protocole qui le définit.

Le max_age_days: 90 de l'exemple est purement illustratif. Plus de détails dans Checks et dans le catalogue des types.

Liste de contrôle pour votre clubCopy Anchor Link

• Identifiez les postes (rémunérés ou bénévoles) qui impliquent un contact habituel avec des mineurs.
• Définissez par écrit l'ancienneté maximale acceptée pour le certificat.
• Vérifiez le titulaire, la date et le résultat de chaque certificat, et contrôlez le CSV sur le site.
• Consignez la date et le résultat de la vérification. Demandez-vous si vous devez garder le PDF ou si cet enregistrement suffit.
• Rappelez aux salariés leur obligation de signaler des antécédents survenus après l'embauche (art. 58.2).
• Désignez le délégué ou la déléguée à la protection si votre organisme mène régulièrement des activités avec des mineurs (art. 48).

Pour tester l'extraction du certificat et du CSV sur vos propres documents, créez un compte gratuit : il inclut 250 crédits par mois.