Documents de France validés par Constaia
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Documents de France
fr_cniCarte nationale d'identité (France, 2021)Nouvelle carte nationale d'identité au format carte bancaire (depuis 2021), à puce et MRZ TD1 ; numéro à 9 caractères alphanumériques.fr_cni_legacyCarte nationale d'identité plastifiée (France, 1995–2021)Ancienne CNI plastifiée (1995–2021), sans puce, avec une MRZ nationale de 2 × 36 caractères (non OACI TD1) et un numéro à 12 chiffres.fr_residence_permitTitre de séjour (France)Titre de séjour (carte temporaire, pluriannuelle ou carte de résident) avec MRZ TD1 ; indique le type, la mention et le numéro étranger (AGDREF).fr_driving_licencePermis de conduire (France)Permis de conduire (ANTS) : permis de conduire au modèle carte UE, recto (rubriques 1 à 9) et verso (catégories et restrictions).fr_health_cardCarte VitaleCarte d'assurance maladie avec le numéro d'inscription au répertoire (NIR).
Également valables pour France
passportPasseport (tout pays)Lisez et validez la MRZ des passeports de tout pays selon la norme ICAO 9303.eu_id_cardCarte d'identité d'un pays de l'UECartes d'identité d'autres pays de l'UE avec une MRZ sur 3 lignes.medical_certificate_sportCertificat médical sportifEst-ce un certificat médical de moins de 6 mois, signé et au nom du coureur ?sports_licenseLicence sportive fédéraleVérifiez que la licence est valide à la date de l'événement et appartient à l'athlète.coach_qualificationDiplôme d'entraîneur ou d'éducateur sportifExtrayez le diplôme, le niveau et l'organisme émetteur, et vérifiez le titulaire.insurance_certificateAttestation d'assuranceAssureur, police, garanties et validité à la date de l'activité.payment_receiptJustificatif de paiement ou de virement bancaireLe montant, l'IBAN de destination et la référence d'inscription correspondent-ils ?bank_ownership_certificateAttestation de titulaire de compte bancaireTitulaire du compte, identifiant fiscal et IBAN, validés.invoiceFactureNuméro, dates, identifiants fiscaux du vendeur et de l'acheteur, lignes, TVA et total, rapprochés.id_cardCarte d'identité (tout pays)Carte d'identité de tout pays avec MRZ OACI TD1 (3 lignes) ou TD2 (2 lignes), recto et verso.eu_residence_permitTitre de séjour UE (modèle uniforme)Carte de séjour pour ressortissants de pays tiers au modèle uniforme du règlement (CE) 1030/2002 (MRZ TD1), délivrée par tout État de l'UE/EEE ou la Suisse.refugee_travel_documentTitre de voyage pour réfugiésTitre de voyage de la Convention de 1951 ou pour apatrides (1954), format passeport avec MRZ TD3.eu_driving_licencePermis de conduire de l'UEPermis de conduire au format carte du modèle européen commun (directive 2006/126/CE) de tout État de l'EEE ; rubriques numérotées 1 à 12.international_driving_permitPermis de conduire internationalPermis international (conventions de Genève 1949 ou de Vienne 1968), carnet accompagnant le permis national.ehicCarte européenne d'assurance maladie (CEAM)Carte européenne d'assurance maladie de tout État de l'EEE ou de la Suisse (ou certificat provisoire de remplacement), avec rubriques numérotées 3 à 9.vaccination_certificateCertificat de vaccinationCertificat ou carnet de vaccination de tout pays (y compris le certificat COVID numérique de l'UE et le certificat international de vaccination de l'OMS).criminal_record_certificateExtrait de casier judiciaireExtrait de casier judiciaire délivré par l'autorité de tout pays (Führungszeugnis, certificado de registo criminal, DBS check…).academic_degreeDiplôme universitaireDiplôme d'études (licence, master, doctorat, formation professionnelle) de tout pays.academic_transcriptRelevé de notesRelevé de notes avec matières, crédits et résultats.birth_certificateActe de naissanceActe de naissance de tout pays (copie intégrale, extrait ou formulaire plurilingue).marriage_certificateActe de mariageActe de mariage de tout pays.notarial_deedActe notariéActe notarié de tout pays (constitution de société, vente, procuration…) : notaire, numéro de répertoire, date, parties et objet.power_of_attorneyProcurationProcuration de tout pays : mandant, mandataires, pouvoirs, portée et durée.company_registry_extractExtrait du registre du commerceExtrait du registre du commerce de tout pays (Kbis, Handelsregisterauszug, certidão permanente…) : dénomination, numéro, siège, dirigeants et statut.tax_residence_certificateCertificat de résidence fiscaleCertificat de résidence fiscale de tout pays aux fins des conventions fiscales (y compris le formulaire IRS 6166).rental_agreementContrat de locationBail d'habitation ou commercial de tout pays : bailleur, locataire, bien, durée, loyer et dépôt de garantie.utility_billFacture de servicesFacture d'électricité, de gaz, d'eau, d'internet ou de téléphone de tout pays, utilisée comme justificatif de domicile : fournisseur, titulaire, adresse de fourniture, PDL/CUPS, période et montant.bank_statementRelevé bancaireRelevé de compte bancaire de tout pays : banque, titulaire, IBAN, période, soldes et opérations.payslipBulletin de paieBulletin de paie de tout pays : employeur, salarié, période, brut, retenues et net.employment_contractContrat de travailContrat de travail de tout pays : employeur, salarié, poste, type de contrat, dates, durée du travail et salaire.genericAutre documentN'importe quel document, avec votre propre schéma d'extraction.
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