bank_ownership_certificateAttestation de titulaire de compte bancaire
Titulaire du compte, identifiant fiscal et IBAN, validés.
- Catégorie
- Paiements et finances
- Pays
- International
- Champs extraits
- 5 champs
- Coût
- 1 crédit
bank_ownership_certificatespecimen- Nom du titulaire
- N° d'identité du titulaire
- IBAN
- Banque
- Date de délivrance
Pour les prélèvements, les paiements fournisseurs ou l'embauche de salariés. Constaia valide l'IBAN et l'identifiant fiscal et vérifie que le titulaire est bien celui attendu.
Ce qui est contrôlé
- IBAN. Clés de contrôle ISO 13616 et longueur par pays.
- Lettre du NIF/NIE. Le caractère de contrôle est recalculé (modulo 23).
- Titulaire. Nom, numéro ou date de naissance correspondent à l'attendu.
- Ancienneté. Délivré il y a moins de N jours.
Champs extraits
- Nom du titulaire
holder_name - N° d'identité du titulaire
holder_id - IBAN
iban - Banque
bank - Date de délivrance
issue_date
Où il est utilisé
Exemple de requête
curl https://api.constaia.com/v1/analyze \
-H "Authorization: Bearer $CONSTAIA_API_KEY" \
-F "file=@document.pdf" \
-F 'options={
"expect": "bank_ownership_certificate",
"checks": {
"max_age_days": 90,
"holder": {
"document_number": "12345678Z"
}
},
"storage": "none"
}'Exemple de réponse
Données fictives. Réponse abrégée.
{
"id": "an_01J9Z3K8QW4T6Y2B7N5M1R0PXC",
"object": "analysis",
"status": "completed",
"livemode": false,
"document": {
"type": "bank_ownership_certificate",
"label": "Attestation de titulaire de compte bancaire",
"confidence": 0.97
},
"verdict": {
"expected": [
"bank_ownership_certificate"
],
"match": true,
"status": "valid",
"reasons": [
{
"code": "type_match",
"severity": "info",
"message": "Le document est : Attestation de titulaire de compte bancaire."
}
]
},
"fields": {
"holder_name": {
"value": "MARÍA GARCÍA LÓPEZ",
"confidence": 0.99,
"validated": true
},
"holder_id": {
"value": "12345678Z",
"confidence": 0.98,
"validated": null
},
"iban": {
"value": "ES9121000418450200051332",
"confidence": 0.97,
"validated": null
},
"bank": {
"value": "Banco Ejemplo",
"confidence": 0.96,
"validated": null
},
"issue_date": {
"value": "2026-09-02",
"confidence": 0.99,
"validated": null
}
},
"checks": [
{
"code": "iban_check_digits",
"passed": true,
"message": "Les chiffres de contrôle de l'IBAN sont corrects."
},
{
"code": "nif_check_digit",
"passed": true,
"message": "La lettre de contrôle du NIF est correcte."
}
],
"warnings": [],
"storage": {
"mode": "none",
"file_deleted_at": "2026-09-29T10:00:02Z",
"expires_at": null
},
"usage": {
"credits": 1,
"pages": 1
}
}FAQ
Constaia prouve-t-il que le document est authentique ?
Non. Il contrôle le type, la cohérence des données et vos règles, et signale des indices comme une possible retouche ou une photo d'écran. Cela ne prouve pas l'authenticité.
Une copie du document est-elle conservée ?
Seulement s'il doit être vérifié : il est alors conservé chiffré jusqu'à la décision, puis 24 heures (délai configurable). Sinon, il est supprimé dès la fin de l'analyse. Vous pouvez choisir de ne jamais le conserver.
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