bank_ownership_certificate

Attestation de titulaire de compte bancaire

Titulaire du compte, identifiant fiscal et IBAN, validés.

Catégorie: Paiements et finances
Pays: International
Champs extraits: 5 champs
Coût: 1 crédit

bank_ownership_certificatespecimen

Nom du titulaire
N° d'identité du titulaire
IBAN
Banque
Date de délivrance

Pour les prélèvements, les paiements fournisseurs ou l'embauche de salariés. Constaia valide l'IBAN et l'identifiant fiscal et vérifie que le titulaire est bien celui attendu.

Ce qui est contrôlé

IBAN. Clés de contrôle ISO 13616 et longueur par pays.
Lettre du NIF/NIE. Le caractère de contrôle est recalculé (modulo 23).
Titulaire. Nom, numéro ou date de naissance correspondent à l'attendu.
Ancienneté. Délivré il y a moins de N jours.

Champs extraits

Nom du titulaireholder_name
N° d'identité du titulaireholder_id
IBANiban
Banquebank
Date de délivranceissue_date

Où il est utilisé

Exemple de requête

curl https://api.constaia.com/v1/analyze \
  -H "Authorization: Bearer $CONSTAIA_API_KEY" \
  -F "file=@document.pdf" \
  -F 'options={
    "expect": "bank_ownership_certificate",
    "checks": {
      "max_age_days": 90,
      "holder": {
        "document_number": "12345678Z"
      }
    },
    "storage": "none"
  }'

Exemple de réponse

Données fictives. Réponse abrégée.

200 OK · application/json

{
  "id": "an_01J9Z3K8QW4T6Y2B7N5M1R0PXC",
  "object": "analysis",
  "status": "completed",
  "livemode": false,
  "document": {
    "type": "bank_ownership_certificate",
    "label": "Attestation de titulaire de compte bancaire",
    "confidence": 0.97
  },
  "verdict": {
    "expected": [
      "bank_ownership_certificate"
    ],
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    "status": "valid",
    "reasons": [
      {
        "code": "type_match",
        "severity": "info",
        "message": "Le document est : Attestation de titulaire de compte bancaire."
      }
    ]
  },
  "fields": {
    "holder_name": {
      "value": "MARÍA GARCÍA LÓPEZ",
      "confidence": 0.99,
      "validated": true
    },
    "holder_id": {
      "value": "12345678Z",
      "confidence": 0.98,
      "validated": null
    },
    "iban": {
      "value": "ES9121000418450200051332",
      "confidence": 0.97,
      "validated": null
    },
    "bank": {
      "value": "Banco Ejemplo",
      "confidence": 0.96,
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    },
    "issue_date": {
      "value": "2026-09-02",
      "confidence": 0.99,
      "validated": null
    }
  },
  "checks": [
    {
      "code": "iban_check_digits",
      "passed": true,
      "message": "Les chiffres de contrôle de l'IBAN sont corrects."
    },
    {
      "code": "nif_check_digit",
      "passed": true,
      "message": "La lettre de contrôle du NIF est correcte."
    }
  ],
  "warnings": [],
  "storage": {
    "mode": "none",
    "file_deleted_at": "2026-09-29T10:00:02Z",
    "expires_at": null
  },
  "usage": {
    "credits": 1,
    "pages": 1
  }
}

FAQ

Constaia prouve-t-il que le document est authentique ?

Non. Il contrôle le type, la cohérence des données et vos règles, et signale des indices comme une possible retouche ou une photo d'écran. Cela ne prouve pas l'authenticité.

Une copie du document est-elle conservée ?

Non, sauf si vous le demandez. Avec storage "none" (par défaut), le fichier est supprimé à la fin de l'analyse.

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